Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des autorisations d'engagement
Résumé Les engagements annulés avant 2021 et retirés en 2021 pour un programme de modernisation des entreprises libèrent 50 millions d'euros.
A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2021 effectués au cours de l'année 2021 sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 50 000 000,00 €.
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