JORF n°0273 du 24 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Retrait d'engagements juridiques pour le programme 421

Résumé Les annulations d'engagements passés permettent de libérer jusqu'à 50 millions d'euros en 2021

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2021 effectués au cours de l'année 2021 sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 50 000 000,00 €.


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Version 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2021 effectués au cours de l'année 2021 sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 50 000 000,00 €.