Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'activité de la fiscalité des professionnels
Résumé Les impôts des professionnels sont désormais gérés par d'autres services que ceux listés en annexe I.
Il est procédé au transfert d'activité de la fiscalité des professionnels des postes comptables dont la liste figure en annexe I.
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