Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat
Résumé La préfète du Bas-Rhin est en charge du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat pendant dix ans.
La préfète du Bas-Rhin est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale FR4212813), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- Bas-Rhin ;
- Haut-Rhin.
1 version