JORF n°0269 du 19 novembre 2021

Arrêté du 17 novembre 2021

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat

Résumé La préfète du Bas-Rhin est en charge du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat pendant dix ans.

La préfète du Bas-Rhin est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale FR4212813), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- Bas-Rhin ;
- Haut-Rhin.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 novembre 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais