Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2017 :
La démission de M. BEN GELOUN (Claude, Michel, Lotfi), notaire à la résidence de Bernay (Eure), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FRANCK ARDIET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bernay (Eure), en remplacement de M. BEN GELOUN (Claude, Michel, Lotfi).
M. ARDIET (Franck, Philippe, Roger) est nommé notaire associé.