JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 novembre 2017 :
Mme VANDEMAELE (Séverine, Marie, Raymonde), épouse TORTEAU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marguerite ALEXANDRE-BABIER et Laurent MORICEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique).
Le retrait de Mme BABIER (Marguerite), épouse ALEXANDRE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marguerite ALEXANDRE-BABIER et Laurent MORICEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marguerite ALEXANDRE-BABIER et Laurent MORICEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurent MORICEAU et Séverine TORTEAU-VANDEMAELE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 novembre 2017 :

Mme VANDEMAELE (Séverine, Marie, Raymonde), épouse TORTEAU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marguerite ALEXANDRE-BABIER et Laurent MORICEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique).

Le retrait de Mme BABIER (Marguerite), épouse ALEXANDRE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marguerite ALEXANDRE-BABIER et Laurent MORICEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marguerite ALEXANDRE-BABIER et Laurent MORICEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurent MORICEAU et Séverine TORTEAU-VANDEMAELE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».