JORF n°0274 du 25 novembre 2016

Article 57

Article 57

Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis à des frais de scolarité et de trousseau. Ils s'engagent dès leur admission à en assurer le règlement.
Le montant, ainsi que les conditions d'exigibilité et de modulation de ces frais, sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.


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Version 1

Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis à des frais de scolarité et de trousseau. Ils s'engagent dès leur admission à en assurer le règlement.

Le montant, ainsi que les conditions d'exigibilité et de modulation de ces frais, sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.