Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis au paiement de droits de scolarité. En cas de redoublement d'une année de formation, les élèves concernés sont assujettis au versement de droits annuels complémentaires d'un montant équivalent.

Le montant ainsi que les conditions d'exigibilité et d'exonération de ces droits sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Les élèves étrangers accédant à la nationalité française en cours de scolarité bénéficient, à la date de cette accession, des dispositions relatives à la gratuité de l'entretien et de l'instruction applicables aux élèves français.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2001 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : Conditions à remplir par les candidats. Formation d'inscription., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Titre II : Modalités d'admission des élèves étrangers par la première voie du concours., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Sct. Titre III : Modalités d'admission des élèves étrangers par la seconde voie du concours., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3, Art. 26-4, Art. 26-5, Art. 26-6, Art. 26-7, Art. 26-8, Sct. Titre IV : Admission., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Art. 33, Art. 34, Art. 35 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 2001 > > Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU CONCOURS > > (Jury, correcteurs, examinateurs, commissions) > > , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : PROGRAMME, DEROULEMENT ET CORRECTION DES EPREUVES , Art. 13, Sct. Chapitre Ier : Epreuves écrites, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Admissibilité, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre III : Epreuves orales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Epreuves d'éducation physique et sportives, Art. 29, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE III : FRAUDE, ELIMINATION, EXCLUSION, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE IV : SANCTION DES EPREUVES, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2019.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.