JORF n°0284 du 8 décembre 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 2015, M. Tromeur (Jean-Christophe), premier maître, est nommé à compter du 1er décembre 2015, régisseur d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée naval à Brest en remplacement de Mme Pineau (Elizabeth).
M. Tromeur (Jean-Christophe) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 2015, M. Tromeur (Jean-Christophe), premier maître, est nommé à compter du 1er décembre 2015, régisseur d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée naval à Brest en remplacement de Mme Pineau (Elizabeth).

M. Tromeur (Jean-Christophe) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.