JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Barthe-de-Neste, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Barthe-de-Neste, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).