Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Barthe-de-Neste, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
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La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Barthe-de-Neste, est transférée au comptable de la trésorerie de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
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La trésorerie de Loures-Barousse est regroupée sur la trésorerie de Saint-Laurent-de-Neste, renommée Neste-Barousse (Hautes-Pyrénées).
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La trésorerie de Rabastens-de-Bigorre est regroupée sur la trésorerie de Vic-en-Bigorre, renommée Vic-Rabastens (Hautes-Pyrénées).
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La gestion comptable et financière des communes d'Oroix, Pintac et Tarasteix actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tarbes-Adour-Echez, est transférée au comptable de la trésorerie de Vic-Rabastens (Hautes-Pyrénées).
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La gestion comptable et financière de la commune de Hiis, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tarbes-Adour-Echez, est transférée au comptable de la trésorerie de Bagnères-de-Bigorre-Campan (Hautes-Pyrénées).
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Les trésoreries de La Barthe-de-Neste, Loures-Barousse et Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) sont supprimées.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 17 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier