JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pont-de-Veyle, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône (Ain).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pont-de-Veyle, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône (Ain).