JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 5

Article 5

Le siège de la trésorerie de Saint-Leu-Franconville, actuellement implantée dans la commune de Franconville, est transféré dans celle d'Ermont (Val-d'Oise). Elle est renommée Franconville-le-Parisis.


Historique des versions

Version 1

Le siège de la trésorerie de Saint-Leu-Franconville, actuellement implantée dans la commune de Franconville, est transféré dans celle d'Ermont (Val-d'Oise). Elle est renommée Franconville-le-Parisis.