JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de La Romaine, issue de la fusion des anciennes communes de Greucourt, Le Pont-de-Planches et Vezet, est assurée par le comptable de la trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de La Romaine, issue de la fusion des anciennes communes de Greucourt, Le Pont-de-Planches et Vezet, est assurée par le comptable de la trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).