JORF n°0273 du 26 novembre 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 novembre 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Arthritis, Fondation Courtin pour la recherche sur les rhumatismes inflammatoires chroniques », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), qui prend le titre de « Fondation Arthritis ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 novembre 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Arthritis, Fondation Courtin pour la recherche sur les rhumatismes inflammatoires chroniques », dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), qui prend le titre de « Fondation Arthritis ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.