JORF n°0267 du 19 novembre 2014

ARRÊTÉ du 17 novembre 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2014, M. Eric Aubry, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du président du Sénat, pour une durée de trois ans, à compter du 20 octobre 2014, afin d'exercer les fonctions de conseiller spécial auprès du président du Sénat.