JORF n°0279 du 2 décembre 2011

TITRE Ier : RÉGIE D'AVANCES

Article 1

Il est institué auprès du centre pour les études en France de Bogota à Lima (Pérou) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 2

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 euros.