Article 1
Il est institué auprès du centre pour les études en France de Bogota à Lima (Pérou) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
1 version
Il est institué auprès du centre pour les études en France de Bogota à Lima (Pérou) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
1 version
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 000 euros.
1 version