JORF n°0275 du 27 novembre 2011

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 16

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours d'internat en odontologie ouverts au titre de l'année universitaire 2012-2013.

Article 17

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 1994 > > Art. 19, Sct. CHAPITRE Ier : Organisation générale des concours., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Questions du concours national d'internat en odontologie., Art. 3, Sct. CHAPITRE III : Programme du concours., Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : Epreuves du concours., Art. 5, Sct. CHAPITRE V : Fonctionnement du jury., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE VI : Du dossier de candidature au concours d'internat en odontologie., Art. 17 > >

Article 18

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.