JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Arrêté du 17 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 novembre 2011, M. Alain Gambart de Lignières est désigné, à compter du 5 octobre 2011 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens.