JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 17 novembre 2009, est nommé membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse :
En tant que membre du corps de l'inspection générale des finances désigné par le ministre chargé de l'économie, sur proposition du chef de service de l'inspection générale des finances :
M. Bayle (Jacques).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 17 novembre 2009, est nommé membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse :

En tant que membre du corps de l'inspection générale des finances désigné par le ministre chargé de l'économie, sur proposition du chef de service de l'inspection générale des finances :

M. Bayle (Jacques).