JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 11 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - L'ordonnateur dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 11 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - L'ordonnateur dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. »