JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Arrêté du 17 novembre 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement,

Arrête :

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 11 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - L'ordonnateur dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. »

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues