JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)|MONTANT DU FONDS DE CAISSE
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris | 750 000 | 0 |Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale| |Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Arcueil (Val-de-Marne)| 650 000 | 0 |Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale| | Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord) | 500 000 | 0 |Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale|


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

MONTANT DU FONDS DE CAISSE

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris

750 000

0

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Arcueil (Val-de-Marne)

650 000

0

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord)

500 000

0

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale