JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Arrêté du 17 novembre 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)|MONTANT DU FONDS DE CAISSE
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris | 750 000 | 0 |Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale| |Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Arcueil (Val-de-Marne)| 650 000 | 0 |Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale| | Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord) | 500 000 | 0 |Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale|

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues