JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 2009 :
I. - M. Gehin (Alain), préfet hors cadre, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
II. - Sont nommés membres du conseil de perfectionnement :
Préfet :
M. Mirabaud (Pierre), préfet hors cadre.
Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat :
M. Gounin (Yves), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris :
M. Pascal (Jean-François), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Officier général :
Contrôleur général des armées (2e section) Porchier (Jean-Louis).
Personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière de sécurité :
M. Péchenard (Frédéric), préfet hors cadre, directeur général de la police nationale.
Personnalité du ministère de l'éducation nationale :
M. Vogel (Louis), président de l'université Paris-II.
Professeur de l'enseignement supérieur :
M. Gresle (François), professeur de sociologie à l'université Paris-I.
Professeur chargé de cours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale :
M. Gjidara (Marc), professeur agrégé de droit public.
Officiers supérieurs de gendarmerie en activité :
Colonel Jockers (Bruno) ;
Colonelle Guion de Meritens (Isabelle).
III. ― L'arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 2009 :

I. - M. Gehin (Alain), préfet hors cadre, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

II. - Sont nommés membres du conseil de perfectionnement :

Préfet :

M. Mirabaud (Pierre), préfet hors cadre.

Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat :

M. Gounin (Yves), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris :

M. Pascal (Jean-François), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Officier général :

Contrôleur général des armées (2e section) Porchier (Jean-Louis).

Personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière de sécurité :

M. Péchenard (Frédéric), préfet hors cadre, directeur général de la police nationale.

Personnalité du ministère de l'éducation nationale :

M. Vogel (Louis), président de l'université Paris-II.

Professeur de l'enseignement supérieur :

M. Gresle (François), professeur de sociologie à l'université Paris-I.

Professeur chargé de cours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale :

M. Gjidara (Marc), professeur agrégé de droit public.

Officiers supérieurs de gendarmerie en activité :

Colonel Jockers (Bruno) ;

Colonelle Guion de Meritens (Isabelle).

III. ― L'arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.