Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède immédiatement au dépouillement des votes.
Arrêté du 17 novembre 2006
Article 14
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Article 14
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède immédiatement au dépouillement des votes.
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