JORF n°275 du 28 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2006, Mme Colette Calvet, épouse Genova, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs intérimaire à la maison d'arrêt de Carcassonne, en remplacement de Mlle Lydie Colin, à compter du 25 juin 2006.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2006, Mme Colette Calvet, épouse Genova, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs intérimaire à la maison d'arrêt de Carcassonne, en remplacement de Mlle Lydie Colin, à compter du 25 juin 2006.