JORF n°275 du 28 novembre 2006

Article 18

Article 18

Délégation est donnée à Mme Céline Senmartin, attachée d'administration centrale, responsable du département « animation du réseau et de la gouvernance des fonds », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Céline Senmartin, attachée d'administration centrale, responsable du département « animation du réseau et de la gouvernance des fonds », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département.