JORF n°275 du 28 novembre 2006

Article 12

Article 12

Délégation est donnée à M. Pierre Leygue, directeur d'études, responsable du département « études financières », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à ce département.


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Délégation est donnée à M. Pierre Leygue, directeur d'études, responsable du département « études financières », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à ce département.