JORF n°275 du 28 novembre 2006

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à M. Patrick Badilian, directeur d'études, responsable du département « middle-office » financier, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Badilian, délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Patrick Badilian, directeur d'études, responsable du département « middle-office » financier, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Badilian, délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.