Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de l'avenant no 18 du 22 juin 1999 sur l'aménagement du temps de travail et l'emploi à la convention collective susvisée.
Le point 1 du premier paragraphe est étendu sous réserve de l'application du paragraphe II de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998.
L'avant-dernier alinéa du point 1 du premier paragraphe est étendu sous réserve de l'application du paragraphe V de l'article 3 de la loi susvisée.
La dernière phrase du cinquième alinéa du point 1 du deuxième paragraphe est étendue sous réserve de l'application des articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du code du travail.
Le point 1 du troisième paragraphe est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-8-1, alinéa 1, du code du travail.
La dernière phrase du point 2 du troisième paragraphe est étendue sous réserve de l'application de l'article L. 212-2-1 du code du travail.
La dernière phrase du cinquième paragraphe est étendue sous réserve de l'application de l'article 7 du décret no 98-494 du 22 juin 1998.
Les points 2 et 3 du sixième paragraphe sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du code du travail.
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