Art. 15. - Escale ou stationnement (ancrage et amarrage) interdit (art. 7-03, paragraphe 1, du RGP) :

L'escale ou le stationnement des bateaux est interdit, sauf dans des zones bien délimitées qui seront précisées dans un règlement particulier de police, pris sous la forme d'un arrêté préfectoral, département par département.

Les conditions de stationnement figurant dans cet arrêté, et notamment le temps maximum autorisé par commune, seront portées à la connaissance des usagers par avis spécial à la batellerie (art. 23) et matérialisées le long de la voie d'eau par panneaux.