- Obligation de laisser le passage sur les bateaux
en stationnement dans les ports ou dans les garages
Tout conducteur de bateau ou convoi en stationnement doit supporter sur son bateau :
La circulation du personnel navigant et des agents de la navigation soit pour atteindre d'autres bateaux, soit pour effectuer des manoeuvres, le passage ou l'attache des amarres des autres bateaux placés côte à côte ;
La circulation du personnel employé au déchargement ou au chargement desdits bateaux ;
La circulation des personnes compétentes en matière de contrôle.
Chapitre IV
Dispositions complémentaires particulières
aux convois poussés
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