JORF n°11 du 14 janvier 2000

Art. 22. - Documents de bord (art. 1-10 du RGP) :

Le présent règlement doit se trouver à bord des bateaux, y compris les barges autopropulsées, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage circulant sur les voies faisant l'objet du présent règlement.


Historique des versions

Version 1

Art. 22. - Documents de bord (art. 1-10 du RGP) :

Le présent règlement doit se trouver à bord des bateaux, y compris les barges autopropulsées, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage circulant sur les voies faisant l'objet du présent règlement.