Art. 13. - Dispositions spéciales pour les bateaux naviguant au radar (art. 6-33, paragraphe 1, du RGP) :
Sans objet.
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JORF n°11 du 14 janvier 2000
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Art. 13. - Dispositions spéciales pour les bateaux naviguant au radar (art. 6-33, paragraphe 1, du RGP) :
Sans objet.