JORF n°274 du 26 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, M. Mathis (Bernard, Léon) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Mathis et Bertrand Merkle, huissiers de justice associés, dissoute par arrêté du 30 mars 1999.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, M. Mathis (Bernard, Léon) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Mathis et Bertrand Merkle, huissiers de justice associés, dissoute par arrêté du 30 mars 1999.