JORF n°285 du 9 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 1999, M. Frentz (Rémi), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès des services du Premier ministre afin d'exercer les fonctions de chef de mission à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 1999.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 1999, M. Frentz (Rémi), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès des services du Premier ministre afin d'exercer les fonctions de chef de mission à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 1999.