JORF n°269 du 20 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 novembre 1999, M. Lecomte (Alain), chef de service, directeur adjoint des transports terrestres, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD) au titre du ministère chargé des transports, en remplacement de M. Guillot (Jean), pour la durée du mandat restant à courir.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 novembre 1999, M. Lecomte (Alain), chef de service, directeur adjoint des transports terrestres, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD) au titre du ministère chargé des transports, en remplacement de M. Guillot (Jean), pour la durée du mandat restant à courir.