JORF n°289 du 13 décembre 1998

Art. 1er. - La société One.Tel SARL est autorisée à fournir le service téléphonique au public entre points fixes sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - La société One.Tel SARL est autorisée à fournir le service téléphonique au public entre points fixes sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.