Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er décembre 1998, aux fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de Météo-France assurées par le chef de service pour Météo-France, à Mayotte.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er décembre 1998, aux fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de Météo-France assurées par le chef de service pour Météo-France, à Mayotte.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er décembre 1998, aux fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de Météo-France assurées par le chef de service pour Météo-France, à Mayotte.