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JORF n°275 du 27 novembre 1998
Arrêté du 17 novembre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'Etablissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1994 relatif aux modalités de contrôle financier de Météo-France ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1994 portant désignation des ordonnateurs secondaires de Météo-France ;
Vu la décision du 3 novembre 1994 portant organisation de l'Etablissement public Météo-France,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er décembre 1998, aux fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de Météo-France assurées par le chef de service pour Météo-France, à Mayotte.
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Art. 2. - A compter de la même date, le directeur interrégional pour Météo-France à la Réunion est nommé ordonnateur secondaire de Météo-France à la Réunion et à Mayotte.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-12-1998,AUX FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DE METEO-FRANCE ASSUREES PAR LE CHEF DE SERVICE DE METEO-FRANCE A MAYOTTE.
A COMPTER DE LA MEME DATE,LE DIRECTEUR INTERREGIONAL POUR METEO-FRANCE A LA REUNION EST NOMME ORDONNATEUR SECONDAIRE DE METEO-FRANCE A LA REUNION ET A MAYOTTE.
Fait à Paris, le 17 novembre 1998.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le chef de service,
M. Benoist