Art. 10. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Entretien des articles textiles en entreprises artisanales régi par le présent arrêté aura lieu en 2000.

L'accès au diplôme par unités capitalisables peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.

L'arrêté du 4 août 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Entretien des articles textiles en entreprises artisanales est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1999.