JORF n°289 du 13 décembre 1998

Art. 2. - La société Unisource Carrier Services est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur le territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - La société Unisource Carrier Services est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur le territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.