JORF n°277 du 29 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 novembre 1997, M. Collot (Alain),
trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne, est nommé, pour une durée de trois ans, administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 novembre 1997, M. Collot (Alain),

trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne, est nommé, pour une durée de trois ans, administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart.