JORF n°275 du 27 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 novembre 1997, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires :

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL) :
M. Hirsch (Daniel), titulaire ;
Mme Puzenet (Isabelle), suppléante.
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA) :
M. Montecot (Yves), titulaire ;
M. Lannelongue (Gérard), suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 novembre 1997, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires :

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL) :

M. Hirsch (Daniel), titulaire ;

Mme Puzenet (Isabelle), suppléante.

Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA) :

M. Montecot (Yves), titulaire ;

M. Lannelongue (Gérard), suppléant.