Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 novembre 1997, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires :

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL) :
M. Hirsch (Daniel), titulaire ;
Mme Puzenet (Isabelle), suppléante.
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA) :
M. Montecot (Yves), titulaire ;
M. Lannelongue (Gérard), suppléant.

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
M. Delacroix (Michel), titulaire ;
Mme Bertram (Astrid), suppléante.
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) :
M. Percher (Luc), titulaire ;
Nicod (Pascal), suppléant.
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
M. Poisson (Henri), titulaire ;
M. Caboche (Claude), suppléant.
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) :
Mme Costes (Françoise), titulaire ;
M. Geslain (Thierry), suppléant.
Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :
M. Castaing (Jacques), titulaire ;
M. Bessemoulin (Joseph), suppléant.
Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) :
Mme Larsonneur-Bricard (Isabelle), titulaire ;
Mme Audren (Natacha), suppléante.
Conseil national du commerce :
M. Thomas (Philippe), titulaire ;
M. Beyer (Olivier), suppléant.

Collège des consommateurs, des utilisateurs

et des acheteurs de produits certifiés

Organisations de consommateurs.
Syndicat de la haute cuisine française :
M. Bruel (Jacques), titulaire ;
M. Crepet (Dominique), suppléant.
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés :
M. Hubert (Jacques), CFCA, titulaire ;
M. Halliez (Pierre), CFCA, suppléant.

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
M. Schaeffer (Eugène), titulaire ;
Mlle Focque (Françoise), suppléante.
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) :
M. Despretz (Guy), titulaire ;
M. Kalinowski (Eric), suppléant.
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) :
M. Remy (Jean-Luc), titulaire ;
M. Maissin (Jacques), suppléant.
M. Sudraud (Guy), inspecteur général des laboratoires de la répression des fraudes, titulaire ;
M. Maillard (Roger), directeur de laboratoire, laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, suppléant.
M. Bonnemaire (Joseph), INRA, titulaire ;
M. Majou (Didier), ACTIA, suppléant.
M. Bichat (Henri-Hervé).

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique

Mme Grivet (Sophie), Qualité-France, titulaire.
M. Le Heurte (Serge), Ecocert, suppléant.

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
M. Cochonneau (Claude), titulaire.
Mme Bertram (Astrid), suppléante.

Confédération paysanne

M. Templier (Joseph), titulaire.
M. Monmarche (Gabriel), suppléant.

Producteurs agricoles en agriculture biologique

Mme Fouchet (Mariane), titulaire.
M. Schmitt (Bernard), suppléant.
Mme Hofman (Annick), titulaire.
M. Espinasse (Gilbert), suppléant.
M. Villemin (Michel), titulaire.
M. de Contes (Pierre), suppléant.

Fournisseurs

Union des industries de la fertilisation (UNIFA) :
M. Auzolle (François), titulaire ;
M. Maréchal (Christian), suppléant.
Union des industries de la protection des plantes (UIPP) :
M. Le Brun Keris (Nicolas), titulaire ;
M. My (Jacques), suppléant.
Commission interministérielle de l'alimentation animale :
M. Montecot (Yves), SNIA, titulaire ;
M. Tillon (Jean-Pierre), SYNCOPAC, suppléant.

Fournisseurs pour l'agriculture biologique

M. Vrignault (Maurice), titulaire.
M. Leveque (Jean-Marc), suppléant.
M. Desbrosses (Philippe), titulaire.
M. Reynard (Guy), suppléant.
M. Jardel (Denis), titulaire.
M. Laprairie (Hervé), suppléant.

Transformateurs

Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) :
M. Maes (Denis), titulaire ;
Mme Beguin (Maryvonne), suppléante.
Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :
M. Antoine (Dominique), titulaire ;
Mme Milcent (Gaëlle), suppléante.
Transformateurs en agriculture biologique :
M. d'Ozenay (Michel), titulaire ;
M. Zerbib (Bernard), suppléant.
M. Depazzis (Henry), titulaire ;
M. Demas (Jean-Luc), suppléant.

Distributeurs

Conseil national du commerce :
Mme Nallet (Florence), titulaire ;
Mme Thiriet (Béatrice), suppléante.
Confédération générale de l'alimentaire de détail (CGAD) :
Mme Larsonneur-Bricard (Isabelle), titulaire ;
Mme Audren (Natacha), suppléante.
Distributeurs en agriculture biologique :
M. Serive (James), titulaire ;
M. Miallaret (Laurent), suppléant ;
M. Verdier (Jean), titulaire ;
M. Ronfard (Luc), suppléant.

Organisations de consommateurs

Organisations de consommateurs en agriculture biologique :
M. Colin (Patrick), titulaire ;
Mme Demarest (Isle), suppléante ;
M. Cleran (René), titulaire ;
M. Leger (François), suppléant.
Organisations de consommateurs.

Personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
M. Laurens (Jean), titulaire ;
M. Pior (Jacques), suppléant.
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) :
M. Sutter (Alain), titulaire ;
M. Collignon (Arnaud), suppléant.
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) :
M. Chesse (Claude), titulaire ;
Mme Szasz (Elisabeth), suppléante.
Syndicat national des vétérinaires de France (SNVF) :
M. Royer (Pierre), titulaire ;
M. Decante (Frédéric), suppléant.
Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) :
M. Bonell (Pierre), titulaire ;
M. Hiron (Hubert), suppléant.

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL) :
M. Roy (Jacques), titulaire ;
M. Cance (Michel), suppléant.
Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA) :
M. Montecot (Yves), titulaire ;
M. Perraud (Charles), suppléant.
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique :
M. Vidal (William), Ecocert, titulaire ;
M. Douesnel (Xavier), Qualité-France, suppléant.

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) :
M. Carpentier (Robert), titulaire.
Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :
M. Hardy (Jean-Luc), titulaire ;
M. Talibart (Pierre), suppléant.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
M. Marteau (Didier), titulaire ;
Mme Bertram (Astrid), suppléante.
Associations en agriculture biologique :
M. Hertschuh (Claude), titulaire ;
M. de Contes (Pierre), suppléant.
Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) :
Mme Fillaud (Isabelle), titulaire ;
Mme Troncy (Nancy), suppléante.
Conseil national du commerce :
M. Petrich (René), titulaire ;
M. Cayre (Daniel), suppléant.

Collège des consommateurs, des utilisateurs

et des acheteurs de produits certifiés

Organisations de consommateurs.
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés :
M. Hipolite (Georges), ANIA, titulaire.

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
M. Schaeffer (Eugène), titulaire ;
Mlle Focque (Françoise), suppléante.
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) :
M. Legeron (René), titulaire ;
Mme Berne (Marie-Christine), suppléante.
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) :
M. Janody (Victor), titulaire ;
Mme Szasz (Elisabeth), suppléante.
Les membres titulaires et suppléants de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires sont nommés pour une période de trois ans.
Sans préjudice de la mise en place et du fonctionnement des sections, la nomination des membres titulaires et suppléants représentant les organisations de consommateurs dans les différents collèges des trois sections fera l'objet d'un arrêté ultérieur lorsque le collège des consommateurs du Conseil national de la consommation aura fait connaître ses propositions conformément aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires de la commission mixte.