Collège des consommateurs, des utilisateurs

et des acheteurs de produits certifiés

Organisations de consommateurs.
Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés :
M. Hipolite (Georges), ANIA, titulaire.

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
M. Schaeffer (Eugène), titulaire ;
Mlle Focque (Françoise), suppléante.
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) :
M. Legeron (René), titulaire ;
Mme Berne (Marie-Christine), suppléante.
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) :
M. Janody (Victor), titulaire ;
Mme Szasz (Elisabeth), suppléante.
Les membres titulaires et suppléants de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires sont nommés pour une période de trois ans.
Sans préjudice de la mise en place et du fonctionnement des sections, la nomination des membres titulaires et suppléants représentant les organisations de consommateurs dans les différents collèges des trois sections fera l'objet d'un arrêté ultérieur lorsque le collège des consommateurs du Conseil national de la consommation aura fait connaître ses propositions conformément aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires de la commission mixte.