JORF n°291 du 16 décembre 1997

Arrêté du 17 novembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 novembre 1997, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est attribué à la société anonyme d'habitations à loyer modéré « CNH 2000 » à Cachan (Val-de-Marne), pour un montant de 3 800 000 F.