Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 1994, page 16702, 1re colonne, B, 12e nom, au lieu de << M. Pierre Massot >>, lire << M. Jean Massot >>.
1 version
JORF n°280 du 3 décembre 1994
Historique des versions
Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 1994, page 16702, 1re colonne, B, 12e nom, au lieu de << M. Pierre Massot >>, lire << M. Jean Massot >>.